Commentaire pratique LAT: Construire hors zone à bâtir

Les articles de lois sur les constructions hors zone à bâtir ont été plusieurs fois remaniés ces derniers temps. Ces modifications et le développement de la jurisprudence font l’objet de ce deuxième volume du Commentaire pratique de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire LAT.

Le principe fondamental de la séparation des zones à bâtir de celles qui ne le sont pas et les raisons de politique agricole à la base de la situation juridique actuelle sont tout d’abord présentés. Les différentes dispositions légales sont ensuite commentées, en commençant par les constructions et installations conformes à la zone agricole et en poursuivant avec les exceptions pour des utilisations non conformes à celle-ci.

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