Commentaire pratique LAT : Planifier l'affectation

Planifier l'affectation

En mai 2014 la loi révisée sur l’aménagement du territoire LAT est entrée en vigueur. Elle a instauré un changement de paradigme : plutôt que d’étendre l’urbanisation, il s’agit de développer villes et villages vers l’intérieur. Ce sont avant tout les communes qui sont mises au défi ; c’est de leur planification que dépendra la réussite de la mise en œuvre de la LAT. La planification de l’affectation est la clé de voûte du développement vers l’intérieur.
Le Commentaire pratique LAT remplace l’ancien commentaire à feuillets mobiles de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire. Le premier volume de ce commentaire aborde les questions juridiques centrales de la planification de l’affectation que sont la compensation de la plus-value, les exigences liées aux nouvelles mises en zone, le dimensionnement des zones à bâtir et les déclassements, la mobilisation des terrains à bâtir, l’équipement et son financement, ainsi que le nouveau rôle du remembrement.

Les commandes sont à faire directement auprès de la maison d'édition Schulthess (ne pas oublier d'indiquer si vous êtes membre VLP-ASPAN!)

Autor: 
Amisegger, Moor, Ruch, Tschannen
Éditions: 
Schulthess Polygraphischer Verlag
Lieu: 
Zurich
ISBN: 
978-3-7255-8504-5

Type: 
gebunden
Pages: 
880
Publié: 
3 octobre 2016

Preis: 
198.00 CHF