DR1831 : Mise en oeuvre du droit de l'environnement - panorama des législations et grands principes

Lieu de la manifestation: 
Yverdon-les-Bains
Date: 
15 Mars 2018 - 16 Mars 2018
Description: 

Le droit de l’environnement suisse est constitué de diverses lois et ordonnances qui forment un paysage complexe. Cette formation condensée d'introduction au droit permet d'une part de dresser le panorama global de ces législations et d'autre part de décoder les principes incontournables en matière de droit environnemental suisse.

Théorique et pratique, cette formation met en évidence l'articulation entre droit de l’environnement au sens large, principes de droit administratif et aménagement du territoire dans un contexte législatif de plus en plus dense.

Public visé

Le cours s'adresse à toutes celles et ceux qui sont confrontés à des questions de droit de l’environnement et qui n'ont pas de formation et/ou encore peu d’expérience professionnelle dans le domaine de l’application du droit, et du droit de l’environnement en particulier.

Les collaborateurs des services cantonaux de l’environnement, de protection de la nature, protection des eaux et des forêts ;

Les collaborateurs des services cantonaux spécialisés de l’aménagement du territoire, de l’agriculture et de l’énergie ;

Les collaborateurs des services spécialisés d’offices fédéraux tels que l’OFEV, OFAC, OFT, OFROU, Armasuisse, OFEN et autres ;

Les Chefs de service ou de secteur des communes ;

Les collaborateurs des institutions semi-publiques comme les transports publics, fournisseurs d’énergie, services industriels ainsi que des institutions comme la Nagra ou l’ESTI ;

Les entreprises concernées par le droit de l’environnement.