Conseil juridique / en aménagement du territoire

Vous êtes membre de VLP-ASPAN et avez besoin d'un conseil compétent et indépendant?
 
De nombreuses communes, mais aussi des services des administrations cantonales, ainsi que des bureaux spécialisés ont recours à VLP-ASPAN afin d'obtenir des conseils en matière d'aménagement du territoire et d'environnement. Ils apprécient particulièrement ses connaissances et son indépendance.
 
A titre illustratif, voici quelques exemples de questions posées à VLP-ASPAN:

  • Telle mesure d'aménagement implique-t-elle une indemnisation pour expropriation matérielle?
  • Comment comprendre les prescriptions pour les constructions hors zone à bâtir?
  • Comment rédiger un règlement des constructions plus simple et plus pratique?
  • Comment les frais d'équipement sont-ils répartis entre la commune et les propriétaires fonciers?
  • Une commune ayant peu de terrain dégagé peut-elle défricher une forêt pour délimiter une zone à bâtir?
  • Que doit faire une commune face à des oppositions à une nouvelle planification locale?
  • Une commune peut-elle s'opposer à la construction d'un centre commercial sur son territoire?

Nous réservons nos prestations de conseil à nos membres, aux conditions fixées dans notre tarif-cadre.
 
Veuillir remplir le formulaire ci-annexé afin que nous puissions répondre à votre demande de manière la plus ciblée possible.