Résidences secondaires

Si les résidences secondaires représentent un fort potentiel de développement touristique encore insuffisamment mis en valeur, la forte construction de résidences secondaires a, quant à elle, engendré le problème des «lits froids», ces résidences secondaires qui sont la plupart du temps inoccupées.

En acceptant l'initiative sur les résidences secondaires le 11 mars 2012, le peuple suisse s'est prononcé en faveur d'une limitation de la construction de résidences secondaires. Cela impose diverses adaptations du droit.

Début 2016 la loi sur les résidences secondaires et son ordonnance d’application sont entrées en vigueur. Ainsi, dans les communes présentant une part de résidences secondaires supérieure à 20 pour cent, aucune nouvelle résidence ne sera plus autorisée. Cette disposition concerne 400 communes suisses.

Pour plus d'informations veuillez consulter le site de l'Office fédéral du développement territorial ARE.