Territoire & Environnement 2/2019: La jurisprudence du Tribunal fédéral en 2018

Le dossier du développement territorial
T&E 2/2019 jurisprudence

«Territoire & Environnement» 2/2019 propose une rétrospective des principaux jugements rendus par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux sur des thèmes relevant de l’aménagement du territoire.

Plusieurs nouveaux arrêts portent sur la mise en œuvre de la LAT révisée (LAT1). Dans ces cas, la Haute Cour s’en est tenue à une position stricte, afin que la pression en faveur d’un développement vers l’intérieur ne se relâche pas.

Autoren
Jud B. , Cheschin J. /EspaceSuisse
Verlag
EspaceSuisse
Ort
Berne
Typ
geheftet
Seiten
36
Veröffentlicht
Preis
 15.00 CHF
Prix membre
 10.00 CHF