La CFMH est la commission spécialisée consultative compétente de la Confédération pour les questions liées aux monuments historiques, à l’archéologie et à la protection des sites construits. Ses membres sont nommés par le Conseil fédéral. Les documents de base remaniés et/ou nouveaux complètent les «Principes pour la conservation du patrimoine culturel bâti en Suisse» publiés en 2017.
Au nombre de 10, ces documents de base s’adressent aux responsables des monuments historiques et de l’archéologie, mais également aux décideurs politiques, aux propriétaires et au public intéressé:
Sécurité sismique des monuments historiques (PDF, 58 kB, 22.6.2018)
Ouvrages souterrains en milieu historique (PDF, 51 kB, 22.6.2018)
Les installations de téléphonie mobile et la protection des monuments (PDF, 50 kB, 22.6.2018)
Les fenêtres dans les bâtiments historiques (PDF, 51 kB, 22.6.2018)
Les salles historiques des musées (PDF, 59 kB, 22.6.2018)
L’art intégré dans les monuments historiques (PDF, 49 kB, 22.6.2018)
Protection des abords des monuments (PDF, 49 kB, 22.6.2018)
Energie et monuments historiques (PDF, 58 kB, 22.6.2018)
Reconstitution et reconstruction (PDF, 55 kB, 22.6.2018)
Densification (PDF, 55 kB, 22.6.2018)
Ces documents contiennent des explications et des recommandations pour permettre de prendre les bonnes décisions sur un sujet aussi sensible que celui du patrimoine culturel.
Document de base «Densification» et conservation des monuments historiques
On trouve par exemple dans le document de base «Densification» des explications sur la nature de ce processus (ou du développement à l’intérieur du milieu bâti) et sur les méthodes à disposition. Dans le contexte de la conservation des monuments historiques, la densification doit «pour le moins répondre à l’exigence de création d’espace pour un plus grand nombre d’habitants et d’emplois». Lors de la cartographie des zones à potentiel de densification ou dans le cadre des projets de construction, il est conseillé de ne pas considérer uniquement l’objet individuel mais aussi le contexte spatial plus large, c’est-à-dire également les espaces libres aménagés et le paysage rural.
Le document comprend encore des explications sur les inventaires à prendre en compte (p. ex. l’ISOS) pour évaluer un projet et sur la manière de procéder («Stratégies d’action»). Les «plans de définition des contraintes» (rouge= zones interdites, orange = possibilités de développement à certaines conditions, vert= développement libre possible dans les limites des dispositions légales) sont notamment conseillés à titre d’instruments de travail. Il est recommandé aux communes d’adopter une méthode d’anticipation en trois étapes pour évaluer les zones potentielles de densification:
- Les intérêts en jeu, y compris ceux de la protection des sites construits, doivent être reconnus et désignés suffisamment tôt.
- Il faut élaborer une conception d’aménagement pour l’ensemble du territoire communal.
- La pesée des intérêts doit être documentée par écrit.
Les documents de base n’ont pas tous la même structure. Certains (p. ex. installations de téléphonie mobile) donnent des instructions relativement concrètes, d’autres (p. ex. ouvrages souterrains) contiennent des pistes de réflexion. Tous les documents sont disponibles sur le site internet de la CFMH.
