En Suisse, un nombre important de personnes est encore soumis à du bruit nuisible ou incommodant. En sus de proposer de durcir nettement les valeurs limites d’exposition au bruit, la CFLB recommande en outre d'étendre la période nocturne à la tranche 22h–07h (actuellement 22h–06h) pour tous les types de bruit lié au trafic.
Dans son communiqué de presse du 9.12.2021, la commission se prononce également en faveur du maintien des degrés de sensibilité au bruit (DS I, II, III et IV), qui remplissent une fonction importante en tant qu'instrument d'aménagement du territoire. Elle soulève toutefois l'importance de protéger tous les logements de manière égale, qu’ils se situent en zone résidentielle (DS II) ou en zone mixte (DS III), contre le bruit du trafic. La distinction entre DS II et III continue de se justifier pour d’autres sortes de bruit.
Vous pouvez télécharger le rapport complet «Valeurs limites pour le bruit du trafic routier, ferroviaire et aérien» ici.
Commission fédérale pour la lutte contre le bruit (CFLB)
La CFLB conseille le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) dans les questions scientifiques et méthodologiques ayant trait à la lutte contre le bruit et aux effets du bruit sur la santé et le bien-être. Cette commission est indépendante et interdisciplinaire.
Avec ses recommandations, la commission répond à son mandat et à la Constitution fédérale (art. 74 Cst.) qui exige que la population soit protégée contre les bruits nuisibles ou incommodants.
