Actuellement, on dénombre env. 618’000 bâtiments hors zone à bâtir, dont env. 416'000 n’ont pas une vocation d’habitation (constructions agricoles), contre 202’000 à usage d’habitation. Ce chiffre est nettement plus élevé que ce qui était supposé jusqu’à présent. Par rapport au dernier rapport de 2019, cela correspond en tout à une augmentation de 23’000 bâtiments (14’000 bâtiments agricoles et 9’000 à usage d’habitation). D’après l’Office fédéral du développement territorial (ARE), cette évolution est surtout le résultat de la méthode de calcul utilisée. Ainsi, par exemple, certains bâtiments décomptés à l’origine comme une seule unité ont été divisés en plusieurs bâtiments, ce qui correspond à leur vraie nature.
Lors de l’heure des questions de la session d’été, en juin dernier, le conseiller fédéral responsable du dossier Albert Rösti a répondu à une interpellation du conseiller national vert’libéral Beat Flach; il a indiqué qu’à l’avenir, la question du nombre de bâtiments situés hors zone à bâtir serait traité avec une attention toute particulière, notamment en vue de la mise en œuvre de l’objectif de stabilisation dans le cadre de la deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2; 18.077). D’après le rapport, il est certain que depuis 2021, entre 100 et 200 nouveaux bâtiments à usage d’habitation ont été construits chaque année .
Le rapport 2023 «Monitoring de la construction hors zone à bâtir» peut être téléchargé ici.
